Barèmes 2017

Smic au 01.01.2017

Le smic a été revalorisé au 01.01.2017. Le smic horaire est de 9.76 €

Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la SS (Tranche A) passe à 3269 € brut par mois soit un montant de 39228 € brut annuel.

CICE

Le taux du CICE augmente et passe à 7 % à partir de 2017.

Cadres au forfait annuel 218 jours

Compte tenu des jours fériés de l’année 2017, ces salariés bénéficieront en 2017 de 8  jours de RTT que nous vous proposons de proratiser à 0,67 / mois d’acquisition.

Tickets restaurant

En 2017, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 5,38 euros. Les autres conditions d’exonération ne sont pas modifiées ; en particulier, cette participation doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.

Frais professionnels forfaitaires

Le remboursement de certains frais professionnels peut s’effectuer sur la base d’allocations forfaitaires. Ces allocations sont réputées utilisées conformément à leur objet et exonérées de charges sociales, sans justificatifs, lorsqu’elles ne dépassent pas certaines limites.

Limites d’exonération en 2017 :

repas au restaurant : 18,4 euros

restauration sur le lieu de travail : 6,4 euros

restauration hors des locaux de l’entreprise : 9 euros

Rémunération des stagiaires 2017

Les stages de plus de deux mois sont obligatoirement rémunérés.

La gratification minimum est égale à 15% du plafond horaire (24 €) de la sécurité sociale par heure effectuée, soit 3,60€.

Au-delà de ce montant, la gratification est soumise à cotisations.